Voitures. Des réparations moins coûteuses à partir du 1er avril

Voitures. Des réparations moins coûteuses à partir du 1er avril

Le garagiste à l’obligation de fournir au consommateur une information claire et précise sur le recours possible à des pièces issues de l’économie circulaire pour réparer un véhicule. (François Destoc/Le Télégramme)

Depuis 2017, les garagistes doivent, en principe, proposer, lorsque c’est possible, des « pièces issues de l’économie circulaire » (PIEC), c’est-à-dire des pièces détachées d’occasion ou de réemploi, à la place de pièces neuves, pour réparer un véhicule. Mais il aura fallu attendre deux ans après l’entrée en vigueur de la loi sur la Transition énergétique, qui instaurait cette obligation, pour que les modalités de sa mise en œuvre soient précisées, ce qu’attendaient les professionnels. Un arrêté publié en octobre 2018 fixe des règles, notamment en matière d’information du consommateur : ses dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2019.

Information claire et précise


Ce texte vient compléter celui de 2017 pour assurer la mise en œuvre effective de l’obligation désormais inscrite au code de la consommation. Il prévoit en effet des mesures pour garantir que, « d’une part que le consommateur est clairement informé de son droit d’opter pour des PIEC et, d’autre part, en lui fournissant l’ensemble des informations nécessaires afin qu’il puisse effectuer ce choix en toute connaissance de cause ».

Le réparateur professionnel doit désormais proposer « un affichage clair, visible et lisible de l’extérieur », précisant notamment les catégories de pièces concernées et les cas dans lesquels il n’est pas tenu de proposer des PIEC… Ces informations doivent également figurer sur son site internet.

Recueillir l’accord du client


En outre, le garagiste doit recueillir « sur support durable » le choix du consommateur d’opter pour des pièces détachées d’occasion, avant même que ce dernier ne donne son accord sur l’offre de service, avec la mention indiquant que la « fourniture [des PIEC] est effectuée sous réserve de disponibilité, de l’indication par le professionnel du délai de disponibilité et de leur prix ».

Après recherche, lorsque des pièces détachées issues de l’économie circulaire sont disponibles, le garagiste doit en informer son client et lui préciser, dans le devis, les différentes options et leurs conséquences, notamment en matière de délai. Il doit, là encore, recueillir le choix du consommateur, sur « support durable » (ce qui, selon une directive européenne, englobe papier, CD-Rom, clé USB, site internet à condition d’être consultable ultérieurement).


Occasion, réemploi, économie circulaire


L’expression « pièces issues de l’économie circulaire » désigne deux types de pièces détachées : celles d’occasion, fournies par les centres de traitement de véhicules hors d’usage (les casses) agréés, et celles reconditionnées (remises à neuf) et fournies par les constructeurs automobiles en « échange standard ».

L’instauration de l’obligation faite aux garagistes de proposer des PIEC répondait à une volonté de favoriser l’économie circulaire, d’éviter le gaspillage, d’œuvrer en faveur de l’environnement, mais aussi de diminuer les coûts pour le consommateur. On notera également dans l’objectif de permettre aux ménages de faire des économies qu’Édouard Philippe a annoncé, début mars, que le gouvernement prendrait des mesures dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) pour « réduire sensiblement le prix » des pièces détachées automobiles, à commencer par les rétroviseurs, les phares et les vitrages.

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