Le système européen d’échanges de quotas d’émission (ETS), plus grand marché du carbone au monde, prévoit l’allocation de quotas gratuits à certains types d’entreprises émettrices de gaz. C’est la Commission qui détermine la quantité annuelle maximale de quotas.

Or, la Cour de justice de l’UE a relevé que la Commission a pris en compte des données fournies par certains États membres qui n’auraient pas dû être incluses, en fonction des types d’installations soumises au système. « De ce point de vue, la décision de la Commission est invalide », conclut-elle dans son arrêt.

Toutefois, afin de limiter les incertitudes liées à cet arrêt, la Cour précise que« l’annulation du facteur de correction n’aura pas d’effet sur les allocations finales qui ont déjà eu lieu dans les États membres ».

Dix mois pour rectifier le tir

Elle donne par ailleurs dix mois à la Commission pour adopter les mesures nécessaires pour un nouveau calcul. Il s’agit de pallier le « vide juridique temporaire » créé par la déclaration d’invalidité qui « risque d’interrompre la mise en œuvre du système d’échanges de quotas ».

La Commission a répondu jeudi qu’elle allait dans un premier temps étudier l’arrêt avant de communiquer plus précisément. « Nous allons travailler assidûment pour appliquer la décision de la Cour afin de réduire l’incertitude créée en ce qui concerne les allocations gratuites pour l’industrie jusqu’en 2020 », a déclaré Jakub Abramowicz, un porte-parole de l’exécutif européen.

Il a rappelé que la Commission a proposé en juillet 2015 une révision du marché ETS, afin d’en améliorer le fonctionnement, très critiqué et pointé du doigt notamment pour la faiblesse des prix de la tonne de carbone en Europe.

Les quotas gratuits pour aider certains secteurs industriels

La CJUE s’était penchée sur la question des quotas gratuits à la demande de différentes juridictions nationales saisies, en Italie, aux Pays-Bas et en Autriche, par de grands groupes producteurs d’émissions de gaz à effet de serre, tels OMV, Dow, Esso ou API.

« Nous ne devons pas céder à l’alarmisme d’une poignée de grands pollueurs qui vise à saper l’ETS, et sa capacité à fournir un haut niveau de protection environnementale », s’est félicitée l’ONG WWF dans un communiqué.

Avec le temps, prône WWF, la réforme de l’ETS doit amener à la disparition des quotas gratuits, pour un système basé à 100 % sur les enchères.

Certains secteurs industriels de l’UE se voient attribuer des quotas gratuits, en particulier ceux soumis à une forte concurrence à l’international dont les concurrents ne sont pas soumis à des normes environnementales aussi sévères.